Recours des décisions du conseil de classe (enseignement secondaire)

A. INTERNE       

SI L’ÉLÈVE EST MAJEUR, C’EST LUI QUI DOIT INTRODUIRE LE RECOURS

  1. Les parents ou l’élève majeur qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe en font la

Conciliation interne - Document à compléter

LA BOITE AUX LETTRES ET PAS D’ENVOI PAR RECOMMANDÉ.



2. La direction (directeurs + les responsables de degré) se réunit le jeudi 30 juin matin (10h00’) pour juger de la recevabilité de la demande. Si la demande est reçue alors voire point 3 sinon le recours externe est possible (voire chapitre B).

3. La direction convoque le conseil de classe le jeudi 30 juin à partir de 15h00’ qui reconsidère sa décision suite aux nouvelles informations. Seul le conseil de classe peut prendre une nouvelle décision.

4. Les parents ou l’élève majeur recevront, par téléphone, notification de la décision le jeudi 30 juin à partir de 17h00’ et une confirmation écrite sera envoyée le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin par recommandé avec accusé de réception. Une lettre type est disponible au secrétariat du collège et doit être envoyée aux parents avec la notification de la décision du recours.

5. Si les parents ou l’élève majeur ne sont pas satisfaits de la décision interne alors ils peuvent introduire un recours externe.

B. EXTERNE      


    Pour être recevable, tout recours externe DOIT être précédé d’une procédure de conciliation interne.


    1. Les parents ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe jusqu’au 10 juillet 2022 auprès du Conseil de Recours à l’adresse :

                                                   

                                                               D.G.E.O.

                                                   Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de

                                                   l’enseignement secondaire – Enseignement confessionnel

                                                   BUREAU 1F 140

                                                   Rue Adolphe Lavallée, 1

                                                   1080 Bruxelles


    par lettre recommandée comprenant une motivation précise ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours.

    Une lettre type est disponible au secrétariat du collège ou par le lien ci-dessous:

    Recours externe - Document à compléter

    2. Une copie de cette lettre de recours est adressée, le même jour, au Directeur de l’établissement par voie recommandée.


    La décision du Conseil de Recours remplace la décision du conseil de classe.


    Les conseils de recours se réunissent du 16 au 31 août pour les conseils de classe de juin.

    La décision du conseil de recours est envoyée par courrier recommandé.

           LE RECOURS N’EST PAS SUSPENSIF DE LA DÉCISION DU CONSEIL DE CLASSE  (Art. 96 et 97 du Décret Missions)